Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes, ce que couvrent ces conditions

Labelmate est édité par Tom Nsengiyumva (entreprise individuelle), numéro d'entreprise BE 1022.549.155, Zwartleertouwersstraat 40, 8000 Bruges, Belgique (« nous »). Ces conditions couvrent l'app Labelmate pour Mac et Windows, le relais qui synchronise les ordinateurs d'un label, la lecture par l'IA et ce site (ensemble, le « Service »).

Labelmate s'adresse aux professionnels : labels, producteurs et leurs équipes. La personne qui l'installe pour un label confirme qu'elle est autorisée à accepter ces conditions en son nom.

2. L'accès anticipé

Pendant l'accès anticipé, Labelmate est gratuit et sans engagement. Nous préparons avec vous vos prochains relevés, et vous nous donnez votre avis. Le Service évolue pendant cette période : des fonctions peuvent changer ou être retirées. Nous pouvons mettre fin à l'accès anticipé en vous prévenant au moins trente jours à l'avance.

Après l'accès anticipé, Labelmate sera payant. Nous vous présenterons les formules et leurs prix avant de vous facturer quoi que ce soit : rien n'est facturé sans votre accord.

3. Vos ordinateurs, vos clés

Labelmate n'a ni compte ni mot de passe chez nous. Chaque ordinateur du label a ses propres clés, et un nouvel ordinateur rejoint le label avec une invitation de douze mots. Gardez ces invitations et vos sauvegardes en lieu sûr.

Les données du label sont chiffrées avec des clés que nous n'avons pas. Si le label perd tous ses ordinateurs et les moyens de restaurer ses sauvegardes, personne, pas même nous, ne peut les récupérer.

4. Les données du label

Le label reste propriétaire de toutes ses données : e-mails, documents, contrats, relevés. Il est responsable du traitement des données personnelles qu'elles contiennent, notamment celles de ses artistes, et doit avoir le droit de les traiter. Nous ne les traitons que pour lui, selon l'accord de traitement des données, qui fait partie de ces conditions.

5. La boîte mail du label

Labelmate lit la boîte du label en lecture seule : il n'y déplace et n'y supprime rien, et n'envoie aucun e-mail sans un clic de votre part. Le label ne connecte que des boîtes qu'il est autorisé à consulter.

6. L'IA

La lecture par l'IA est facultative et se désactive à tout moment. L'IA propose ; elle ne décide, n'envoie et ne calcule rien. Ses propositions peuvent être fausses : chacune cite le passage du document d'où elle vient, et rien n'est enregistré tant qu'une personne du label ne l'a pas acceptée. La lecture est plafonnée chaque mois ; au-delà du plafond, l'IA s'arrête jusqu'au mois suivant.

7. Les relevés

Labelmate calcule les relevés à partir des rapports, des contrats et des coûts que le label a validés. Le label reste responsable des relevés qu'il émet et envoie, et de ses obligations envers ses artistes, notamment celles de l'article L. 212-15 du Code de la propriété intellectuelle. Vérifiez chaque période avant de l'émettre : une fois émise, elle est verrouillée. Labelmate ne fournit aucun conseil juridique, comptable ou fiscal, et ne déplace pas d'argent.

8. Usage acceptable

N'utilisez pas le Service pour une activité illégale, ne tentez pas d'en contourner les protections, de surcharger le relais ou d'accéder aux données d'un autre label. Nous pouvons couper l'accès au relais d'un ordinateur qui met le Service en danger.

9. Propriété intellectuelle

Labelmate, son code, son nom et son identité visuelle nous appartiennent. Nous accordons au label un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, pour ses besoins, pendant la durée du Service. Ne copiez pas, ne revendez pas et ne décompilez pas l'app, sauf dans la mesure où la loi l'autorise.

10. Disponibilité et garanties

L'app fonctionne sur vos ordinateurs, même sans connexion ; le relais et la lecture par l'IA demandent Internet. Nous faisons de notre mieux pour qu'ils soient disponibles, sans pouvoir le garantir. Le Service est fourni « en l'état », dans toute la mesure permise par la loi.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités. Notre responsabilité totale est limitée aux montants payés par le label pour le Service au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité que le droit belge interdit d'exclure, notamment en cas de dol ou de faute grave.

12. Fin du Service

Le label peut cesser d'utiliser Labelmate à tout moment ; ses données restent sur ses ordinateurs et dans ses sauvegardes. Sur demande, nous supprimons ses copies scellées du relais dans un délai d'un mois. Nous pouvons mettre fin au Service pour un label qui enfreint ces conditions, en le prévenant d'abord lorsque c'est raisonnable.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un changement important, nous prévenons les labels au moins trente jours à l'avance, dans l'app ou par e-mail.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. Écrivez-nous d'abord : la plupart des questions se règlent directement. À défaut, les tribunaux compétents de Belgique sont seuls compétents.

15. Contact

contact@getlabelmate.com, Zwartleertouwersstraat 40, 8000 Bruges, Belgique.