Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Labelmate est édité depuis la Belgique par Tom Nsengiyumva (entreprise individuelle), numéro d'entreprise BE 1022.549.155, Zwartleertouwersstraat 40, 8000 Bruges, Belgique (« nous »). Pour les données décrites aux sections 5 et 6, nous sommes responsables du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; pour le relais (section 3), nous agissons pour le compte du label. Nous appliquons les protections du RGPD à chacun, où qu'il vive : la section 12 ajoute ce que prévoient les lois d'autres pays.

Pour toute question sur vos données : contact@getlabelmate.com. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) et n'en avons pas désigné ; cette adresse joint directement l'éditeur.

2. Ce qui reste sur les ordinateurs du label

Les e-mails que Labelmate lit, les contrats, factures et rapports qu'il classe, les relevés qu'il prépare, les artistes et les montants : tout cela est enregistré dans une base chiffrée, sur les ordinateurs du label. Nous n'y avons pas accès.

Pour ces données, c'est le label qui est responsable du traitement ; nous n'agissons que pour son compte, dans les limites de l'accord de traitement des données. Si vous êtes un artiste ou un contact d'un label et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous au label : nous l'aiderons à vous répondre.

Les identifiants de la boîte mail du label, par exemple un mot de passe d'application, sont gardés dans le trousseau sécurisé de l'ordinateur. Ils ne nous sont jamais envoyés.

3. Ce qui passe par nos serveurs

Pour synchroniser les ordinateurs d'un label, Labelmate envoie à notre relais des copies scellées : elles sont chiffrées sur l'ordinateur avant de partir, avec des clés qui ne quittent jamais les ordinateurs du label. Nous ne pouvons pas les lire.

Pour faire fonctionner le relais, nous voyons :

• les identifiants techniques de l'espace du label et de chacun de ses ordinateurs, et leurs clés publiques ;
• la taille et la date des copies scellées ;
• l'adresse IP des requêtes.

Le relais est hébergé par Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Irlande). Les copies scellées sont gardées tant que le label utilise Labelmate, et supprimées au plus tard un mois après qu'il nous demande de fermer son espace.

Pour ce relais, nous agissons pour le compte du label, comme le prévoit l'accord de traitement des données.

4. La lecture par l'IA, si le label l'active

Quand le label active la lecture des documents par l'IA, l'app envoie le texte d'un document (un contrat, une facture) à Claude, le modèle d'IA d'Anthropic, pour qu'il en propose les valeurs à reprendre. Les IBAN, les numéros de carte et les numéros de sécurité sociale sont masqués avant l'envoi. Ni le fichier ni la boîte mail ne sont envoyés ; le texte, lui, peut contenir des noms et des montants.

L'app appelle Anthropic directement, avec la clé d'accès de Labelmate : le texte ne passe pas par nos serveurs. Anthropic traite ce texte comme notre sous-traitant, pour nous répondre ; ses conditions commerciales excluent l'utilisation de ces données pour entraîner ses modèles. L'IA se désactive à tout moment dans les réglages de l'app.

5. Le site et les demandes d'accès anticipé

Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas votre visite. Une seule chose vient d'un autre site : la police du logo, servie par Adobe Fonts. Votre navigateur envoie alors votre adresse IP à Adobe, qui s'en sert pour livrer la police sans la conserver, et Adobe ne dépose aucun cookie. L'app charge la même police chez Adobe à son ouverture, dans les mêmes conditions : rien de ce qu'elle contient ne part avec. Notre hébergeur, Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, United States), enregistre dans ses journaux les données techniques nécessaires pour servir le site et le protéger : adresse IP, navigateur, page demandée.

Si vous demandez l'accès anticipé, nous recevons ce que vous écrivez dans le formulaire : le nom du label, votre nom, votre e-mail, le nombre d'artistes, vos ordinateurs, votre distributeur et votre message. Nous nous en servons uniquement pour vous répondre et ouvrir votre accès. Chaque demande est enregistrée dans notre base, hébergée par Cloudflare dans l'Union européenne, et une copie nous est envoyée par e-mail, dans nos propres boîtes (Gmail et Google Workspace), par notre service d'envoi, Resend, aux États-Unis. Nous la gardons au plus trois ans après notre dernier échange, sauf si votre label devient client.

6. Quand vous nous écrivez

Nous gardons nos échanges le temps de traiter votre demande, puis tant qu'ils sont utiles au suivi de la relation avec votre label.

7. Bases légales

• Mesures précontractuelles et contrat (article 6.1.b) : répondre à une demande d'accès anticipé, fournir Labelmate au label, faire fonctionner le relais.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : la sécurité du site et du relais, la prévention des abus, le suivi de nos échanges. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Obligation légale (article 6.1.c) : la comptabilité, et les demandes des autorités.

Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet, nous ne vendons ni ne partageons vos données, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

8. Qui reçoit des données

• Supabase, Inc. : l'hébergement du relais, dans l'Union européenne (Irlande).
• Anthropic, PBC : la lecture des documents par l'IA, si le label l'active, aux États-Unis.
• Adobe Inc. : servir la police du logo, sur le site et dans l'app (Adobe Fonts).
• Cloudflare, Inc. : servir ce site depuis son réseau mondial, et enregistrer les demandes d'accès anticipé, dans l'Union européenne.
• Google : notre messagerie (Gmail et Google Workspace), pour les e-mails que vous nous envoyez et les copies des demandes d'accès anticipé.
• Resend, Inc. : l'envoi à nos boîtes d'une copie de chaque demande d'accès anticipé, aux États-Unis.
• Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

9. Transferts hors de l'Espace économique européen

Anthropic traite les textes aux États-Unis, et certains prestataires peuvent traiter des données techniques limitées hors de l'EEE. Nous nous appuyons alors sur un mécanisme reconnu par le RGPD : une décision d'adéquation, y compris le cadre UE-États-Unis de protection des données lorsque le prestataire y est certifié, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Écrivez-nous pour savoir lequel s'applique à un prestataire.

10. Sécurité

Chiffrement sur les ordinateurs, copies scellées, requêtes signées par chaque ordinateur : la page Sécurité décrit ce que nous faisons, et ce que nous n'avons pas encore. Si une violation de données présente un risque pour vous, nous prévenons l'autorité compétente et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.

11. Vos droits

Vous pouvez nous demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Écrivez à contact@getlabelmate.com : nous répondons dans un délai d'un mois, et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de protection des données belge (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be) ou l'autorité du pays où vous vivez : en France, la CNIL (www.cnil.fr).

12. Où que vous viviez

Nous appliquons les protections du RGPD à chacun, quel que soit son pays : les droits de la section 11 sont les vôtres, où que vous viviez. Certaines lois en ajoutent :

• Royaume-Uni : le RGPD britannique vous donne les mêmes droits ; vous pouvez saisir l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk).
• Suisse : la loi fédérale sur la protection des données vous donne des droits comparables ; vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch).
• États-Unis : nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée, au sens de la loi californienne sur la vie privée des consommateurs (CCPA) et des lois comparables d'autres États. Quel que soit votre État, vous pouvez nous demander d'accéder à vos données, de les corriger ou de les supprimer, en écrivant à contact@getlabelmate.com, sans être traité différemment pour autant.
• Canada : vous pouvez nous demander l'accès à vos renseignements personnels et leur correction ; vous pouvez saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).
• Ailleurs : écrivez-nous, nous traitons chaque demande de la même façon.

13. Modifications

Nous publions ici toute modification et mettons à jour la date en haut de la page. Pour un changement important, nous prévenons les labels dans l'app ou par e-mail.